Politique de confidentialité

Version 3.4.3 — 1er septembre 2026.

1. Responsable de traitement

ActAdmin, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Formulaire de contact

Le site utilise un formulaire HubSpot intégré, chargé uniquement lorsque l’utilisateur approche la zone de contact ou choisit d’y accéder. Les informations saisies sont transmises à HubSpot et à notre structure afin de traiter la demande.

Le formulaire utilise l’infrastructure européenne HubSpot (région eu1). Cette version du site n’intègre pas Google Analytics, Google Tag Manager, balise de conversion Google Ads ni dispositif de remarketing.

3. Finalité

Les données communiquées sont utilisées pour répondre à votre demande, comprendre la démarche concernée et organiser, le cas échéant, l’assistance administrative sollicitée.

4. Minimisation

Ne transmettez dans un premier échange que les informations strictement nécessaires. Les documents sensibles ne doivent être communiqués que lorsqu’ils sont utiles au traitement du dossier.

5. Données techniques

Le chargement et l’envoi du formulaire impliquent des échanges techniques nécessaires avec les domaines HubSpot autorisés par la politique de sécurité du site. Le site ne demande pas l’accès à votre géolocalisation et n’ajoute pas de mécanisme de suivi publicitaire.

6. Destinataires

Les données de contact sont destinées à notre structure et au prestataire technique HubSpot pour l’hébergement et le fonctionnement du formulaire. Elles ne sont pas utilisées pour mettre en place un suivi publicitaire sur cette version du site.

7. Durées

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de l’échange, aux obligations applicables et à la nécessité de conserver une preuve des opérations.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition lorsque ces droits sont applicables, en utilisant le formulaire de contact. Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité

Le site conserve une politique de sécurité restrictive. Les scripts tiers sont limités au formulaire HubSpot et les autres ressources actives non nécessaires demeurent bloquées par la politique de sécurité du contenu.