Conditions générales d’utilisation (CGU)
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et des contenus proposés.
1. Objet du site
Le site fournit des informations et propose des prestations d’assistance administrative destinées à aider les utilisateurs à préparer et suivre des démarches administratives (ex. constitution de dossier, mise en forme, rédaction de courriers, relances, organisation des pièces).
2. Cadre : assistance administrative
- Le service proposé relève de l’assistance administrative et de la préparation de démarches.
- Le site n’a pas pour objet de fournir une représentation en justice, une plaidoirie, un mandat de représentation, ni la rédaction d’actes réservés à une profession réglementée.
- Selon les situations, une mise en relation avec un avocat compétent peut être proposée.
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion). L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
4. Responsabilité
Les informations publiées sont générales et ne remplacent pas les échanges nécessaires à l’analyse d’un dossier. L’éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par des tiers (administrations, organismes, etc.).
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logo, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
6. Liens
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles
Pour comprendre la collecte et le traitement des données, consultez la politique de confidentialité.
8. Contact
Pour une demande via le site, utilisez la page Contact.
Contact — réponse rapide
Décrivez votre situation : démarche visée, documents déjà en votre possession, dates et urgences. Réponse sous 2 heures maximum.
Décrivez votre besoin (titre de séjour, nationalité, regroupement familial, relance…).
Le formulaire s’affiche automatiquement en quelques instants.