Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Le site présente un service privé d’assistance administrative et des informations générales relatives à la préparation et au suivi de démarches.

2. Nature du service

Notre structure fournit une assistance administrative et de l’information générale. Elle n’assure pas de représentation, n’agit pas au nom de l’usager et ne promet aucun résultat.

3. Site non officiel

France Démarches n’est pas un site gouvernemental et n’est pas affilié aux préfectures, à l’ANEF, à l’OFII, aux consulats ou à une autre administration.

4. Accès

L’accès au site est libre, hors coût de connexion. Le site peut être interrompu pour maintenance ou sécurité.

5. Informations

Les informations publiées sont générales et doivent être vérifiées au regard de la situation concrète, des documents reçus et des règles applicables au moment de la démarche.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

La politique de confidentialité décrit les traitements mis en œuvre.